Les Présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01 janvier 2008, pour l'ensemble de nos produits et services présents sur notre Boutique ' www.bijouxetminéraux.com.' et représenté par la société SARL MINERAL CREATION sous le numéro de siret:51311439700013. Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Tous nos modes de paiement via le net sont sécurisés ; Pour les livraisons, les produits vous seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande sur la France métropolitaine, les DOM, Europe, Suisse et Belgique. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’expéditeur entre 48h et 72h via principalement par colissimo sauf autres demandes du client à partir du règlement de la commande pour la France. En cas d’absence du destinataire ou de la personne pouvant prendre possession du colis, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres qui indiquera au client que son colis est en attente à la poste (Le colis reste 15 jours maximum au bureau de poste local avant réexpédition à notre adresse)
Concernant les autres destinations qui ne rentrent pas dans nos critères géographiques : il faut nous envoyer par mail à contact@mineralcreation.fr l’adresse de livraison, le mode de transports afin que nous puissions déterminer les frais de ports; Nous informons par retour de mail.
En cas de retard de livraison par la poste dans les deux jours ouvrés suivant la date d’expédition, nous vous suggérons de vous renseigner sur le site colissimo.fr qui vous indiquera ou se trouve votre colis. Si aucune information ne vous est transmise par la poste, contactez nous soit par mail à contact@mineralcreation.fr soit par téléphone au 04 78 05 14 47
Modalités particulières d’un retour pour rétractation. Nous vous accordons un délai de rétractation de 10 jours calendaires pour retourner, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétraction. Afin de vous assurez la bonne gestion des retours, nus vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : Par téléphone au : 04 78 05 14 47 Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais restent à votre charge mais peuvent être sur demande remboursés. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète dans le bon délai. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts afin de vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par chèque ou par paiement soit sur votre compte bancaire soit par paypal sur votre compte paypal.
Taxes et exportations Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Pour les entreprises la TVA est récupérable. L'entreprise MINERAL CREATION est soumise a TVA de 20% SOUS LE NUMERO DE TVA INTRA:FR54513114397
Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.
Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
Mentions légales & responsabilités
Exonération des responsabilités : les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Droits de propriété intellectuelle : quelles sont les limites ? L'acheteur s'engage à respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de la l'entreprise MINERAL CREATION dont il déclare avoir parfaite connaissance.
L'acheteur s'interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles, publications protégées par le droit d'auteur ou tout autre élément de propriété industrielle dont MINERAL CREATION est titulaire sans l'autorisation expresse de cette dernière, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.
MINERAL CREATION ne fournit à l'acheteur aucune garantie d'éviction s'agissant des droits de propriété intellectuelle de tiers (brevet, dessins ou modèle, marque, droit d'auteur) et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Logiciels : L'ensemble des programmes informatiques fournis par MINERAL CREATION, formant tout ou partie des produits, demeure la propriété exclusive de MINERAL CREATION. L'acheteur s'interdit de reproduire, éditer, modifier ou réviser ces programmes.
Droit d'utilisation des produits en général : quelles sont les limites ? Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise MINERAL CREATION ne saurait être recherchée en cas d'utilisation non conforme aux règles en vigueur des produits livrés.
Litige et contestation Les litiges qui pourraient intervenir entre les parties dans le cadre de la présente convention relèveront des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'entreprise MINERAL CREATION
Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ? Conformément à la loi française 'Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :MINERAL CREATION 50 RUE GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre entreprise. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Vente internationale : application de la loi française Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
Propriétés et vertus des minéraux Toutes les informations sur les minéraux et leurs propriétés présentées sur ce site n'ont pas été prouvées par la science ni par la médecine.
Les minéraux sont soumis à l'application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que le dit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées.
L'usage des pierres pour se soigner et pour le bien-être suppose que l'utilisateur se soit clairement informé sur cette pratique. La lithothérapie n'est pas reconnue comme une science et ne peut se substituer à la médecine ou a un diagnostic médical. MINERAL CREATION décline toute responsabilité en cas de mauvais usage de ces derniers. Attention à la toxicité de certaines pierres. Ne pas ingérer les minéraux.
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